La difficile lutte contre le financement du terrorisme


Rodrigue Nana Ngassam[1]

Résumé :

Lutter contre le financement du terrorisme, qu’il provienne d’activités « légales » (caritatives, commerciales, ou industrielles), ou illégales (trafics en tout genre, kidnapping, racket, hold-up, etc.), constitue un objectif prioritaire des Etats engagés dans la lutte contre le terrorisme. C’est en effet en fonction de leurs sources de financement que les groupes terroristes tirent leur capacité de projection, la possibilité de se fournir en armement puissant, et leur possibilité de se faire connaître, de recruter, et d’entrainer leurs membres. Lutter contre le financement du terrorisme constitue un moyen irremplaçable d’assécher les groupes terroristes des fonds dont ils ont besoin pour mener leurs activités criminelles. Mais dans la réalité, combattre le financement du terrorisme paraît difficile tant les réponses peinent à répondre à l’ampleur du défi. Aucun pays n’est prêt à payer le prix d’une transparence accrue des circuits financiers afin de traquer des terroristes qui ne s’en servent fort probablement pas.

Introduction

Le financement du terrorisme international est devenu, depuis les événements du 11 septembre 2001, un sujet incontournable. La question n’est pas tant celle de la nouveauté du phénomène du terrorisme international qui mute et fait preuve de résilience – même si un nouveau degré dans l’horreur a été atteint avec l’émergence des groupes terroristes comme l’Etat islamique en Irak et au Levant (Daech) – que celle de l’efficacité des actes de terrorisme international, dont on réalise à quel point elle peut dépendre des ressources financières à la disposition des terroristes. Ces événements ont avant tout conforté l’idée selon laquelle le terrorisme international ne pouvait être combattu de manière efficace que par une action tendant à limiter, voire éliminer, les ressources financières à la disposition des groupements terroristes. Deux objectifs traversent cet aspect de la stratégie antiterroriste : pister l’argent afin de suivre les « terroristes » à la trace et geler les fonds afin de perturber leurs activités[2].

Le financement du terrorisme joue un rôle en amont et en aval des atteintes. Il s’agit du volet économique d’une criminalité organisée à l’échelle mondiale. Il représente un aspect important de la lutte contre les groupes terroristes. En l’absence de moyens financiers, les projets des groupes terroristes ne peuvent être mises en œuvre. C’est pourquoi le financement constitue l’un des aspects les plus importants dans la lutte contre le terrorisme. Les ressources financières déterminent en grande partie la nature, le nombre et, la gravité des actes terroristes. Mais Paul Pillar[3], un ancien de la CIA, estime que la riposte financière au terrorisme est et restera une chimère. Cette lutte, nous dit-il,  n’atteindra jamais son objectif, qui est de prévenir des attaques et des attentats. Pour justifier cette affirmation, Pillar rappelle que les terroristes n’ont pas besoin de grands moyens ni des services bancaires. Par ailleurs, le rôle ambigu que jouent certaines puissances et certaines monarchies du Golfe accusé de propager une vision conservatrice de l’islam à travers le monde fait l’objet de nombreuses critiques, dont il est parfois difficile de prendre la mesure à cause de leur manque de transparence.

Aujourd’hui, les gains mal acquis proviennent d’un large éventail d’activités criminelles même s’il est très compliqué de chiffrer les masses financières servant au financement du terrorisme. Quel que soit le crime, les terroristes ont recours aux techniques de placement, d’empilage et d’intégration afin de transformer les gains illicites en fonds ou produits apparemment licites afin de financer leurs actions. Ces méthodes de blanchiments de capitaux par leur nature même, est conçu pour rester secret et demeure en dehors du champ couvert par les statistiques. Les blanchisseurs de capitaux ne documentent pas l’étendue de leurs opérations et ne font pas de publicité sur le montant de leurs gains. Par ailleurs, étant donné que ces activités se produisent à l’échelle mondiale, il est encore plus difficile de fournir des estimations. A quoi attribuer cette faiblesse ? Pourquoi cette difficulté à lutter contre le financement du terrorisme tant on sait qu’il constitue l’un des aspects les plus importants pour défaire les organisations terroristes ? Quelles réponses pour un mettre un terme à cette économie de la terreur et assécher financièrement les filières terroristes ? Voilà autant de questions qui taraudent les observateurs, les experts et les chercheurs (non autoproclamés) intervenant sur cette question éminemment sensible, souvent évoquée mais également négligée dans ses dimensions les plus stratégiques, du financement du terrorisme.

Un financement du terrorisme difficile à appréhender

L’expansion vertigineuse de l’activité terroriste suppose l’existence d’un système économique et financier sous-jacent permettant aux groupes terroristes de perdurer, de se renforcer et de se justifier. Le maintien dans leurs rangs de milliers de combattants, l’acquisition d’armes et d’explosifs, l’organisation matérielle d’actions terroristes sur le plan local qu’international et le développement d’une capacité technologique opérationnelle constituent autant d’activités imposant aux organisations terroristes de disposer d’une quantité appréciable de biens et de liquidités. Les sources de financement du terrorisme sont diverses et multiformes : on y trouve des sources directes, indirectes, licites et illicites. Une étude menée par le Groupe d’action financière (GAFI)[4] pour combattre le blanchiment d’argent a énuméré ces sources de la manière suivante : « trafic de stupéfiants, extorsion de fonds et enlèvement, vol avec violence, fraude, jeux de hasard, contrebande et trafic de contrefaçons, soutien direct de certains Etats, dons et contributions, vente de publications (légales et illégales), fonds provenant d’activités commerciales légitimes »[5]. Ces fonds illégaux font souvent l’objet de blanchiment, qui consiste à retraiter les produits d’origine criminelle pour en masquer l’origine illégale[6]. A cela s’ajoute les modes licites de financement du terrorisme international qui comprennent notamment le financement étatique, les dons et contributions volontaires ou tout type de contributions à des organismes à but non lucratif effectué pour des motifs caritatifs, religieux, culturels, éducatifs, sociaux ou confraternels.

Il est communément admis que le blanchiment d’argent consiste en trois phases : le placement, c’est-à-dire l’introduction des produits obtenus illégalement dans le circuit financier ; l’empilement, c’est-à-dire les conversions et déplacements des fonds pour éviter que leur source puisse être tracée ; l’intégration, c’est-à-dire la réintroduction des fonds dans des activités économiques légales[7]. Les circuits de blanchiment peuvent en réalité se révéler très simples ou très complexes. À cet égard, le caractère formel ou informel du système financier n’est pas à négliger[8]. Dans un système financier formel dans lequel il existe une obligation de déclaration systématique des opérations en espèces, les dépôts peuvent échapper aux contrôles en étant fractionnés en-dessous du seuil fixé pour les déclarations (smurfing). Dans un système financier informel, les bureaux de change peuvent jouer un rôle dans le blanchiment de sommes en convertissant de l’argent liquide sous forme de devises et sans enregistrement de l’identité des auteurs de la transaction ; de la même manière, des réseaux officieux peuvent être mis en place : il s’agit le plus souvent de systèmes traditionnels tels que les notoires « hawalas » (technique de compensation financière effectuée par les membres d’une même communauté ethnique dans leurs transactions commerciales)[9], ou encore les fourmis japonaises[10]. Ces techniques traditionnelles contrastent avec les techniques plus sophistiquées utilisant des produits boursiers sous couvert de spéculation[11]. De même, lorsque les organisations terroristes obtiennent des soutiens financiers à partir de sources légales, certains facteurs compliquent les opérations de détection et de suivi de ces fonds. Par exemple, les dons, les ventes de publications, les fonds provenant des combattants étrangers rejoignant les groupes terroristes, les fondations caritatives ou les organismes à but non-lucratif et autres entités légales qui, éventuellement jouent un rôle important dans le financement de certains groupes terroristes.

L’origine apparemment légale de ce financement peut signifier, par exemple, qu’il n’y a guère d’indicateurs susceptibles de mettre en évidence le lien entre une transaction financière individuelle ou une série de transactions et des activités terroristes[12]. A la question à quoi attribuer cette faiblesse ? Jean François Daguzan affirme que plusieurs causes peuvent être avancées : « d’abord la lutte contre le blanchiment engagée depuis le milieu des années 1990 aux plans nationaux et international a montré les difficultés de suivre la circulation des capitaux “sales” à blanchir quelle que soit leur origine. La preuve judiciaire est difficile à établir. L’argent du terrorisme côtoie, dans certaines filières et paradis “off shore”, l’argent blanchi de toutes origines (politique, évasion de bénéfices, fraude fiscale du citoyen, crime organisé, pots de vin). Toucher à l’un de ces éléments c’est toucher aux autres »[13]. Par ailleurs, ce financement se fait avec une certaine facilité par rapport à d’autres régions du monde. Cette vulnérabilité s’explique par de nombreux facteurs : l’incapacité des Etats concernés à lutter contre le blanchiment d’argent et contrôler les mouvements de capitaux suspects, un climat d’instabilité politique et des violences communautaires permettant certains arrangements et complicités entre différents groupes et centres d’influence, la faiblesse des mécanismes régionaux et sous-régionaux de lutte contre le financement des activités terroristes, le caractère structurellement informel des économies africaines facilitant les circuits non contrôlés et la faiblesse de la surveillance dans les zones frontalières favorisant différents sortes de trafics.

Il est cependant à souligner que la question de la « grande politique » pèse aussi de son poids. Rentrer dans une logique de recherche des financements terroristes c’est peut être désigner des Etats[14] et des acteurs privés dont l’action humanitaire manque de transparence.

Le rôle ambigu des Etats dans la finance du terrorisme

Le financement du terrorisme peut aussi être questionné sur le rôle trouble qu’entretiennent deux types d’acteurs avec le terrorisme international : les Etats et les groupements privés.

Le rôle des Etats dans l’encouragement ou la mise à disposition de moyens, y compris de financement, du terrorisme international correspond à une réalité. Cette implication peut exister dans trois situations différentes : un Etat peut être directement l’auteur d’un acte terroriste (soutien matériel et financier aux terroristes), un Etat peut donner refuge à des individus ou groupements terroristes, ou le territoire d’un Etat peut être utilisé pour lancer une opération de terrorisme sans que ce dernier contrôle les actes en question. Parmi ces trois catégories de comportements, c’est surtout la première, celle de l’Etat activement impliqué, qui soulève stricto sensu des questions en matière de financement du terrorisme. Cette réalité, tissée de rapports de force bruts, primaires, enchevêtrements d’intérêts, parfois déployés dans la plus abjecte barbarie n’a certes, jamais cessé de renforcer le terrorisme. Ces Etats qui soutiennent ou instrumentalisent les organisations terroristes ont érigé le terrorisme en instrument ordinaire de leurs relations internationales. Certains ont été classés par le passé dans la catégorie d’Etats voyous à l’instar de la Libye, du Soudan, de la Syrie, et de l’Iran pour leur soutien au terrorisme même si des inquiétudes en termes de droits fondamentaux inhérentes aux procédures de désignation et de retrait des « listes terroristes » restent sujettes à caution.

Si certains de ces pays jadis grands argentiers des mouvements terroristes (Libye, Soudan, Syrie) se trouvent en déliquescence, il ne faudrait pas en déduire que le financement du terrorisme par les Etats est pour autant définitivement écartée. Bien au contraire, il prend une tournure plus radicale au Moyen-Orient où nul ne peut en effet oublié que seul les Etats voyous s’en sortent plutôt bien.  Depuis 2003, et l’intervention militaire américaine en Irak, ils s’affrontent au travers d’interminables et féroces guerres par procuration, de Bagdad à Damas, en passant par Beyrouth et Sanaa. L’Arabie Saoudite, le Qatar et la Turquie constituent la plus importante source de financement des groupes terroristes et extrémistes dans cet Orient compliqué. Leur rôle en Syrie est révélateur de ce qu’ils sont toujours en train de financer, armer et transporter des terroristes dans ce pays au mépris de la Résolution 2253 des Nations Unies qui met l’accent sur la nécessité de couper le soutien aux terroristes afin de les vaincre. Les grandes puissances à l’instar des Etats-Unis, de la France et de la Grande Bretagne ne sont pas exemptes de tout reproche conformément à la résolution 1373 (2001)[15]. Leurs soutiens à ceux qu’ils considèrent comme des « rebelles modérés » ou des « armées libres syriennes » sont à l’origine de l’enlisement du conflit syrien. Ces myriades de combattants les uns sous des étiquettes des groupes terroristes (Jabhat al-Nousra etc.), les autres sous des prétendus mouvements autonomistes ou indépendantistes qui bénéficient de leur complicité font obstacle à l’application de la Résolution 2254 qui porte sur la solution politique à la crise en Syrie d’autant plus que, « aucune solution politique ne peut être atteinte avant d’avoir éliminé le terrorisme ».

Par ailleurs, il serait malhonnête de ne pas questionner l’action caritative de certains ONG à caractère humanitaire et dont il est parfois difficile de prendre la mesure entre le travail de bienfaisance islamique et le terrorisme, à cause de leur manque de transparence. Il a été admis que ces organisations à but non lucratif constituent des interfaces idéales pour le financement du terrorisme. Les monarchies du Golfe disposent d’organisations puissantes qui en dehors d’être des associations à caractère humanitaire sont aussi des organes de diffusion d’une vision conservatrice de l’islam et des fonds de soutien à des groupes terroristes. A ce sujet, l’Arabie Saoudite reste la principale source du djihad planétaire à côté du Qatar dans le financement que dans l’entrainement des groupes extrémistes. Ils associent les organisations caritatives islamiques à une entreprise plus vaste : la lutte pour la défense de la communauté des musulmans, partout où les musulmans sont persécutés mais aussi ces associations servent à renforcer l’ambition hégémonique de ces monarchies sunnites sur l’Iran Chiite dans un contexte de rivalité régionale et sous fond de calculs stratégiques. Par ailleurs, dans l’environnement africain, cet instrument est privilégié en raison de la faiblesse des contrôles, des besoins en matière sociale, et de la communautarisation des territoires qui favorisent ce genre d’organisations. Ce mode de financement devrait attirer davantage l’attention en ce qui concerne l’Afrique. D’où, la question d’une véritable coopération internationale se pose avec acuité pour répondre efficacement à la réalité financière du terrorisme.

Une coopération internationale mal aisée

La lutte contre le financement du terrorisme exige une véritable et solide coopération internationale entre les Etats. Mais, en mettant le doigt sur cet autre aspect très important de la lutte contre le terrorisme, cette coopération revêt un caractère très fragile. Guillermo R. Aureano, chercheur au Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CERIUM) affirme que : « la guerre contre la drogue et les programmes anticorruption ont déjà mis en évidence que la coopération internationale, pourtant considérée comme essentielle en raison de la mondialisation de la finance, est entravée par 1°) l’opacité de la règlementation et des circuits bancaires, 2°) les craintes relatives à la finalité ultime des enquêtes et 3°) la protection de la souveraineté nationale en matière pénale et fiscale »[16]. A cela s’ajoute les grands intérêts stratégiques qui reprennent toujours leurs droits entre les grandes puissances (USA, Russie, Chine, France, Turquie etc.) qui prônent la coopération internationale contre le terrorisme. Cette situation prend tout son sens sur les nombreux dossiers (élargissement de l’OTAN, système de défense balistique, Ukraine, Syrie, etc.) qui divisent ces acteurs majeurs de la « Communauté internationale » et remet en question cette alliance antiterroriste. L’impact de ces antagonismes fait en sorte que chacun poursuit sa lutte de son côté avec des objectifs variables selon les pays concernés.

La multiplicité de structures (organisations intergouvernementales, non gouvernementales, régionales ou internationales) rend aussi complexe la coordination de la lutte antiterroriste. Pour ce qui est des organisations internationales, le rôle de l’ONU se révèle primordial, autant par le cadre offert à la négociation d’instruments internationaux, que par l’intervention des organes (Assemblée générale et Conseil de sécurité) adoptant des mesures de recommandation ou de sanction. L’une des difficultés se rapportant à l’intervention des Nations unies en matière de lutte contre le financement du terrorisme international tient au rôle du Conseil de sécurité agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, lui permettant de mener une action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression, pour adopter des mesures à portée générale. D’autres types d’organisations non gouvernementales ou intergouvernementales dont Transparency International, le Groupe d’action financière (GAFI), l’Organisation international de la police criminelle (Interpol) et bien d’autres à l’échelle régionale (UE, UA, OEA etc.) interviennent également dans la lutte contre le financement du terrorisme sur le plan international. Et là, la nécessité de coordonner ces organismes se posent tant sur le plan international que sur le plan national en ce qui concerne leur arrimage avec les mesures prises par chaque Etat dans son propre ordre juridique. Le rôle des acteurs privés[17] qui n’est pas sans poser certains problèmes, et l’évolution de leurs relations avec les professionnels de la sécurité soulève le débat sur la capacité de ces derniers à contrôler et à empêcher les terroristes, d’utiliser les instruments financiers offerts aux particuliers et aux entreprises.

L’échec de la coopération internationale dans le cadre de la lutte menée contre le financement du terrorisme s’explique par ailleurs par le caractère éventuellement embarrassant des enquêtes. Elles soulèvent des questions que les gouvernements ne veulent pas nécessairement explorer, aussi bien pour cacher leurs bévues que pour protéger leurs alliés. Il en va ainsi, par exemple, des informations concernant les terroristes qui ont percuté le World Trade Center et les réseaux saoudiens dont ils ont bénéficiés de l’aide. Le rapport officiel sur les attentats du 11 septembre 2001 ignore ces pistes et ne consacre que quelques pages, tout à fait anodines, à la question du financement. La demande d’en publier une version non expurgée, que l’ancien sénateur démocrate Bob Graham, l’un des co-rapporteurs du document, a réitérée en janvier 2015, demeure sans réponse. De même que pour les familles des victimes qui avaient engagées des poursuites contre l’Arabie Saoudite et dont le président Barack Obama avait mis son véto[18] à un projet de loi qui autorisent les citoyens américains de poursuivre des Etats qui auraient assisté « directement ou indirectement » des organisations impliquées dans « des activités terroristes contre les Etats-Unis ». Le cas Daesh conduit aussi à des révélations pour le moins étonnantes. Nombreux sont ceux qui affirment que cette organisation tire ses principaux revenus de la contrebande d’hydrocarbures, de pétrole et de gaz. Mais qui achète le pétrole et le gaz que l’Etat islamique vend à des prix imbattables ? Fort probablement ses propres ennemis. Et aucun organisme responsable de la lutte contre le financement du terrorisme ne semble avoir la volonté de s’en mêler or que le jeu est connu de tous.

Quelles solutions ?

Face au défi d’une menace terroriste désormais permanente et diffuse, la lutte contre le financement du terrorisme, doit demeurer une priorité dans les agendas politiques des Etats. Elle demande une réponse globale et concertée, exclusive de considérations partisanes. Mais, au delà des postures politiques et des effets d’annonce, force est de constater que la réalité est différente. Jean-François Daguzan parle de « beaucoup de bruit pour rien »[19] dans la mesure où, aucun consensus n’existe à l’échelon international concernant la lutte contre le financement du terrorisme. Or qu’au lendemain des attentats de 2001, les discours officiels ont affiché l’ambition d’assécher les flux financiers en direction des organisations terroristes dans le but d’anéantir ou, en tous cas, de réduire leur capacité de nuisance. « J’ai toujours pensé que le meilleur moyen de stopper le terrorisme est de les frapper (les terroristes) là où cela fait le plus mal, à leurs portefeuilles ». Cette citation résume assez bien la position des tenants de cette facette de l’antiterrorisme au sortir de l’année 2001. Elle démontre aussi la persistance de cette vision à l’égard de la stratégie financière puisqu’elle a été prononcée par le sénateur Chuck Grassley – particulièrement impliqué dans la législation américaine sur ce sujet – au cours d’une audition publique consacrée à l’état des lieux de la lutte contre le financement du terrorisme[20].

Il est tout d’abord nécessaire d’avoir conscience de l’ampleur du phénomène et de son impact mondial. A ce titre, une meilleure coordination permettrait à coup sûr la prise de mesures adaptées au degré de la menace. Il ne s’agit pas d’adopter seulement et de mettre en œuvre les neuf recommandations spéciales du GAFI, la Convention des Nations Unies sur la suppression du financement du terrorisme, sur la criminalité transfrontière organisée, sur le trafic des stupéfiants et substances psychotropes, les résolutions 1267, 1269, 1333, 1363, 1390,1455, 1373 etc., du Conseil de Sécurité mais d’aller au delà. Le renforcement des capacités des Etats et des instituts de contrôle des flux illégaux afin d’améliorer les technicités des services de sécurité de la finance, et de mieux surveiller les masses financières est plus que nécessaire, pour sortir des approximations des chiffres et des estimations récurrentes à faible consistance méthodologique. Si la lutte contre le financement du terrorisme dépend aussi de l’échange d’information entre les instances nationales et internationales, il importe de mettre en place des structures de coopération et d’échange englobant les autorités fiscales, judiciaires, les organismes de surveillance financière, les services de renseignement, les forces de l’ordre et les autorités responsables du gel administratif. De même que le champ géographique de leurs actions devrait être élargit afin de pouvoir bien appréhender la portée et la véritable dimension de ce phénomène.

Enfin, la coopération entre les Etats devrait se consolider autour du terrorisme et non autour d’une réalité politico-stratégique. Ainsi, les divisions entre l’Union européenne, les Etats-Unis, la Russie, la Chine sur un certain nombre de différends et les tensions qui persistent au Moyen-Orient sous fond de rivalité  rendent la quête de l’économie de la terreur mal aisée et constituent un obstacle pour les services réellement décidés à obtenir des résultats dans la lutte contre le terrorisme. Le dépassement des alliances, des intérêts qui se croisent voire se neutralisent aux noms des calculs étroits, doivent se dilués au nom d’un intérêt commun et supra à ces antagonismes qui est celui de la protection de l’humanité contre la menace terroriste. Il est impératif de réduire, autant que faire ce peut, ce décalage et de veiller à mieux prendre en compte  l’étendue de la menace terroriste car, aucun Etat n’est à l’abri de ce phénomène, en rétablissant une confiance réciproque et des échanges très réguliers au plus haut niveau entre services de renseignement. Ainsi, si le courage politique et la solidarité internationale ne l’emportent pas, le terrorisme international continuera à menacer le monde aussi longtemps que rien ne sera fait pour tarir ses sources de financement.

Conclusion

Au terme de cette analyse, le cœur de l’argumentation vient questionner à juste titre la pertinence de l’usage de l’ « arsenal anti-blanchiment » pour combattre le financement du terrorisme. Malgré les efforts déployés tant au niveau international que national pour lutter contre le financement du terrorisme, les résultats ne sont guère probants. Nul ne sait avec exactitude à combien se chiffre les saisies effectuées dans le monde et en lien avec le financement du terrorisme. Peut-être faut-il se méfier de l’idée reçue selon laquelle la surveillance des flux financiers internationaux et la coopération entre les Etats sont les seuls moyens pour lutter contre les réseaux terroristes.

Compte tenu de l’opacité et de la complexité des moyens utilisés par les terroristes pour financer leurs actions, on pourrait dire qu’il est pratiquement impossible d’empêcher les groupes terroristes de disposer des fonds dont ils ont besoin. Les outils qu’ils utilisent pour se financer sont généralement très éloignés des mécanismes du blanchiment et de la haute technologie financière. Bien souvent, ces mouvements terroristes s’autofinancent en utilisant le produit de trafics divers et du grand banditisme. Par ailleurs, quand ils ont recours à un financement extérieur, il prend de moins en moins la forme de transferts sur les marchés classiques de capitaux, mais relève davantage d’un usage détourné de fonds parfaitement légaux.

Peut-être que la lutte contre le terrorisme et son financement ne passe pas nécessairement exclusivement par l’adoption de conventions, résolutions et par le renforcement de mesures répressives, sécuritaires et judiciaires. Elle devrait surtout s’accompagner comme l’affirme Fabien Jakob : « d’une recherche des causes profondes du phénomène, causes extrêmement variées (économiques, politiques, culturelles), et s’attaquer à leurs racines, ce qui n’est pas une mince affaire »[21].

 

 

 

 

 

 

[1] L’auteur est doctorant en Etudes Internationales à l’Université de Douala (Cameroun). Il est également chercheur associé au Groupe de recherche sur le parlementarisme et la démocratie en Afrique (GREPDA) et à la Société africaine de géopolitique et d’études stratégiques (SAGES), et chercheur junior au Canadian Network for Research on Terrorism, Security and Society (TSAS).

[2] Anthony Amicelle, « Etat des lieux de la lutte contre le financement du terrorisme : entre critiques et recommandations », Cultures & Conflits [En ligne], 71 | automne 2008, mis en ligne le 05 février 2009, consulté le 27 octobre 2016. URL: http://conflits.revues.org/16773; DOI: 10.4000/conflits.16773.

[3] Paul R. Pillar, Terrorism and U.S. Foreign Policy, Washington, D.C, Brookings Institution Press, 2001 (1ère éd. 1999).

[4] Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental visant à développer et promouvoir des politiques nationales et internationales afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le mandat du GAFI s’est officiellement élargi au financement du terrorisme fin octobre 2001.

[5] GAFI, Rapport sur les typologies du blanchiment de capitaux, 2000-2001, 1er février 2001, p. 21.

[6] Le cas de Daech place cette organisation dans une situation singulière par rapport à ses « homologues » puisque son emprise territoriale lui procure d’immenses ressources financières. Outre les liquidités pillées à la Banque centrale lors de la prise de Mossoul et les recettes provenant de la contrebande d’objets antiques, de la vente d’hydrocarbures auprès de pays feignant d’en ignorer l’origine et d’activités criminelles diverses, Daech dispose, grâce au contrôle de ce territoire, de ressources financières « renouvelables », pour reprendre l’expression de M. Adam J. Szubin.

[7] V. notamment les documents du GAFI, disponibles sur son site internet [www.fatf-gafi.org] ; pour une typologie, v. notamment GAFI, Rapport sur les typologies du blanchiment de capitaux, 1999- 2000, 3 février 2000. V. également Groupe d’action financière présidé par Denis Samuel-Lajeunesse, La lutte contre le blanchiment de capitaux, Rapport demandé par les chefs d’État lors du Sommet de l’Arche, La Documentation française, 1990, pp. 91 et s. Contra, v. Jean de Maillard, Un monde sans loi – La criminalité financière en images, Paris Stock, 1998.

[8] V. Groupe d’action financière présidé par Denis Samuel-Lajeunesse, op. cit., pp. 16 et s.

[9] Sur les « hawalas », v. notamment Jean de MAILLARD, op. cit., p. 99 ; Nicole M. HEALY, « The Impact of September l1th on Anti-Money Laundering Efforts, and » the Europe an Union and Commonwealth Gatekeeper Initiatives », The Int’l Lawyer, 2002, pp. 733 et s.

[10] Il s’agit d’une technique rudimentaire consistant à faire acheter avec de l’argent sale des produits de luxe par des touristes, qui rapatrient ensuite ces produits dans leur pays pour leur revente dans des boutiques spécialisées, permettant ainsi l’intégration des revenus de la vente ; v. Jean de Maillard, op.cit., pp. 88-89.

[11] V. les développements de Jean de Maillard sur le blanchiment parallèle sur plusieurs marchés financiers, op.cit., pp. 110-111.

[12] GAFI, Directives à l’attention des institutions financières pour la détection des activités de financement du terrorisme, 24 avril 2002, sur le site internet du GAFI [wwwl.oecd.org/fatf/TerFinance_fr.htm], p. 6.

[13] Jean-François Daguzan, « La lutte contre le financement du terrorisme : beaucoup de bruit pour rien ? » revue Défense n° 132, hiver 2007- 2008, pp.1-2.

[14] Richard Labévière, Les dollars de la terreur: Les Etats-Unis et les islamistes, Grasset, Paris, 1999-2001.

[15] la résolution 1373 (2001) prévoit en particulier que « tous les États doivent prévenir et réprimer le financement des actes de terrorisme et s’abstenir d’apporter quelque forme d’appui que ce soit, actif ou passif, aux entités ou personnes impliquées dans des actes de terrorisme, notamment en réprimant le recrutement de membres de groupes terroristes et en mettant fin à l’approvisionnement en armes ».

[16] Guillermo R. Aureano, « La lutte contre le financement du terrorisme », in « Géopolitique du terrorisme. Quelles menaces ? Quelles solutions ?, Diplomatie GD n° 32, avril-mai 2016, p. 87.

[17] Par exemple, la Directive « 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme » concerne : les établissements financiers et de crédit, les commissaires au compte, experts-comptables externes, conseillers fiscaux, notaires et autres membres de professions juridiques indépendantes, prestataires de services aux sociétés et fiducies, agents immobiliers et, dans certains cas, d’autres personnes physiques ou morales négociant des biens ainsi que les casinos.

[18] Il faut préciser que le Congrès américain a annulé à une large majorité le 28 septembre 2016,  le véto que le président américain Barack Obama avait mis le 23 septembre 2016 au texte intitulé : « Justice Against Sponsors of Terrorism Act » (loi sur la justice à l’encontre des soutiens du terrorisme), présenté conjointement par un démocrate, le sénateur de New York, Chuck Schumer, et le républicain John Cornyn, du Texas.

[19] Jean-François Daguzan, « La lutte contre le financement du terrorisme : beaucoup de bruit pour rien ? » revue Défense n° 132, hiver 2007- 2008.

[20] United States Senate, Committee on Finance, Prepared Statement of Senator Chuck Grassley: “Anti-terrorism Financing: Progess Made and the Challenges Ahead”, 1er April 2008, p. 2.

[21] Fabien Jakob, « L’Union Européenne et la lutte contre le financement du terrorisme », Etudes internationales, Vol. 37, n° 3, 2006, p. 437.

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