SANCTIONS EXTRATERRITORIALES AMERICAINES ET INDEPENDANCE DES ETATS
Assemblée Nationale
Jeudi 13 Juin Salle Victor Hugo 101 rue de l’Université
De 14h00 à 19h00
Colloque organisé par l’IVERIS (Institut de Veille et d’Etude des Relations Internationales et Stratégiques), association loi de 1901 créée en 2015 et l’Académie Géopolitique de Paris, créé en 2000, établissement privé d’enseignement supérieur, déclarée auprès du rectorat de Paris.
Le sujet de l’extraterritorialité des programmes de sanctions américaines et de l’application du droit américain n’inquiétait, jusqu’à une période très récente, qu’un petit nombre d’experts et de parlementaires. Les affaires Alstom et BNP Paribas, et la fin du JPCoA, notamment, ont permis aux grands médias de s’intéresser à ce dossier capital pour l’industrie et la diplomatie française. Aujourd’hui nous sommes face à une véritable guerre du droit. L’extraterritorialité des programmes de sanctions américaines et des moyens mis en œuvre dans l’application et les sanctions dites secondaires sont utilisées comme des armes qui nuisent à la fois aux économies et aux relations internationales.
Cette conférence mettra en lumière les effets de l’application des sanctions extraterritoriales américaines sur l’industrie, les économies, l’indépendance et l’identité nationale des pays concernés, les relations transatlantiques, l’Union européenne, mais également sur l’autorité des Nations-Unies et du Conseil de Sécurité.
Pour répondre à toutes les questions que posent les effets de cette « guerre du droit » et envisager des contre-mesures, l’Académie de Géopolitique de Paris et l’institut de Veille et d’Etude des Relations Internationales et Stratégiques (IVERIS) organisent une conférence avec pour thème « Sanctions extraterritoriales américaines quelles conséquences » ? le jeudi 13 juin 2019 à l’Assemblée Nationale.
SANCTIONS EXTRATERRITORIALES AMERICAINES ET INDEPENDANCE DES ETATS
1ère TABLE RONDE –
13h30 : Accueil des participants
14h05 : Mots de bienvenue
14h10 : discours d’introduction : Olivier Marleix
Modérateur Leslie Varenne
Souveraineté nationale et industrielle
14h20 : Jacques Myard, député honoraire et maire de Maisons-Laffitte
14h35 : Olivier Marleix député les Républicains, Président de la commission d’enquête parlementaire sur les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle,
14 h50 : Fréderic Pierucci, auteur du livre « Le piège américain » paru aux éditions Lattès
15 h05 : Raphaël Gauvain, député LAREM, chargé de mission pour le ministère de la justice sur les mesures de protections des entreprises françaises confrontées à des procédures judiciaires et administratives donnant effet à des législations de portée extraterritoriale.
15h20 : Pierre Lellouche, ancien député, co-auteur avec Karine Bergé, du rapport d’information « Extraterritorialité de la législation américaine ».
« Impérialisme juridique et capitulation européenne »
« Quelles solutions pour protéger les entreprises françaises exposées aux mesures de l’extraterritorialité du droit américain ?»
Sanctions secondaires
15h35 : Patricia Lalonde, député européen et chercheuse IPSE.
« les sanctions une arme de l’Union européenne »
15h 50 : Ali Rastbeen Président de l’académie de géopolitique de Paris
« Le droit international vis à vis des sanctions unilatérales »
16h05 : Emmanuel Leroy, Politologue
« Sanctions à l’encontre de la Russie, quelles conséquences pour l’Europe ? »
Question réponse de la salle. Pause
2ème TABLE RONDE –
CONTRADICTIONS ET EFFETS CONTREPRODUCTIFS
Modérateur Ali Rastbeen
Sanctions unilatérales contre globalisation et liberté de commerce
16h30 : Olivier de Maison Rouge, avocat et spécialiste du droit de l’intelligence économique
« Contre-mesures à la machine de guerre juridique américaine »
16h45 : Pierre Laporte, ancien directeur juridique d’Alstom et d’Areva
17h00 : Alina MIRON, Professeure de droit international et conseil en contentieux international, Université d’Angers. Organisatrice du colloque annuel 2019 de la SFDI sur Extraterritorialités et droit international
« L’unilatéralisme débridé : à quoi sert l’OMC ? »
Les risques pour les Etats et les institutions internationales
17h15 :Jean-Luc Baslé, vice-président de l’institut Locarn, essayiste et auteur de « L’euro survivra-t-il ? »
« Les risques qu’encourent les Etats Unis en imposant des mesures extraterritorialles »
17h30 : Leslie Varenne, directrice de l’IVERIS et
co-auteur avec Éric Denecé du rapport « Alstom Racket américain
et démission d’Etat »
« Dans quelles mesures
les sanctions unilatérales affaiblissent-elle les institutions
17h45 :
Franck Decloquement, expert en intelligence économique et stratégique.
« Extraterritorialité
de la donnée et cloud act »
18 h00 : Philippe
Muller Feuga, ancien chef de la Mission Protection du secret / Sécurité de défense
(HFDS/SGDSN) auprès du Haut fonctionnaire de la défense et de la sécurité des
Ministères économiques et financiers de 2012 à 2016.
« Protection de nos intérêts
stratégiques et principe inachevé de la sécurité nationale. »
Question de la salle
Fin
L’inscription gratuite et obligatoire avant Vendredi 7 Juin 2019
Accueil du public à partir de 13h30h.
Pour des raisons de sécurité, seules les personnes inscrites pourront être admises en salle de conférence
par ordre d’arrivée et dans la mesure des places disponibles.
Un badge sera remis en échange d’une pièce d’identité après le passage par un portique de sécurité.
